En complément de notre offre de Système d’Information Géographique, nous proposons une solution de droit des sols pour la gestion, le suivi et l’instruction en ligne de tous les types de dossiers d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager, renseignements d’urbanisme, DIA…). Celle-ci répond aux exigences de la règlementation pour la réception et l’instruction des
demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée.
AVANTAGES
Compatibilité avec de nombreux les logiciels SIG, interopérabilité avec les E-parapheur, connecté à PLAT’AU , identification sécurisée), interface intuitive et collaborative entre les différents intervenants
POUR QUI ?
Toutes les structures publiques
TARIF EPCI
- De 2250 € à 4500€ pour le déploiement pour les intercommunalités en mutualisé
- Puis 150€ par commune supplémentaire
TARIF COMMUNES
- De 450 € à 5250 € pour le déploiement pour les communes selon le nombre d’habitants
TARIF MAINTENANCE
- À partir de 1196 € pour l’hébergement, la maintenance et le support sur abonnement annuel
INCLUS
• Étude préalable et démonstration du produit
• Création du profil, paramétrage
• Accompagnement au pilotage du projet
• Formation initiale
• Hébergement, maintenance sur abonnement annuel
• Assistance des utilisateurs (support) sur abonnement annuel
• Prospective et veille règlementaire
EN OPTION
• Logiciel de consultation cartographique
• SVE
PRÉ-REQUIS
• Connexion internet d’au moins 4 Mb
• SVE Urbanisme (obligation règlementaire)
NOS RÉFÉRENCES
• Mouans-Sartoux, Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, Sospel, Villeneuve-Loubet
