La transmission des convocations de manière dématérialisée est devenue incontournabledepuis la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019. Le SICTIAM a développé un module à partir de sa solution de tiers de télétransmission qui permet d’assurer le suivi de la délivrance des convocations et de ses éventuelles annexes (en s’adaptant au degré d’information nécessaire en fonction des destinataires, membres votants, invités ou lecteurs dans le cas des intercommunalités). Les destinataires ont la possibilité de confirmer leur présence ou d’indiquer qu’ils donneront une procuration.
AVANTAGES
Accompagnement au premier envoi, simple d’utilisation
POUR QUI ?
Tout agent en charge de l’organisation des assemblées ou de commissions, élus
TARIF
À partir de 1500 € pour le déploiement, puis à partir de 100 € pour l’hébergement, la maintenance et le support sur abonnement annuel
INCLUS
• Étude préalable et démonstration du produit
• Création du profil, paramétrage
• Formation initiale
• Hébergement, maintenance, assistance des utilisateurs (support) sur abonnement annuel
• Prospective et veille règlementaire
EN OPTION
• Formation complémentaire
• Fourniture de tablettes
PRÉ-REQUIS
• Définir la liste des adresses mails des destinataires et leur niveau d’information (information simple ou convocation) À l’aide d’un modèle fourni
• Catégoriser et recenser les types d’assemblées
NOS RÉFÉRENCES
• Biot, Roquebrune-sur-Argens, Le Castellet, Mougins, Saint-Raphaël, Puget-Ville, Solliès-Pont.
