ArMONe est un service de tiers-archivage électronique, agréé par le Service interministériel des Archives de France (SIAF), pour la conservation de données publiques courantes et intermédiaires.

Archivage à valeur probante

ArMON-e (Archivage Mutualisé d’Objets Numériques) est un service de tiers-archivage agrée pour la conservation de données publiques courantes et intermédiaires. Conforme au standard d’échange SEDA, elle propose toutes les fonctions nécessaires à la garantie de la valeur probatoire des données déposées par les adhérents : contrôle d’intégrité, calcul d’empreintes, journalisation des événements du système, journalisation des événement du cycle de vie des archives ainsi que la pérennité et l’intelligibilité des fichiers assurée par les conversions de format.

Sécurité des données

Le traitement des métadonnées et le dépôt des données sont cloisonnés entre adhérents. Dans le cadre d'un contentieux, les archives et objets d'archives peuvent être gelées ou dégelées. Les flux d’archivage sont sécurisés et automatisés, la taille des versements d’archives est illimitée et leur conservation est assurée par des centres de données dernière génération, tous impérativement situés en territoire français.

Consultation, recherche et gestion de l'archive

Via la plateforme on peut consulter les données, effectuer des recherches sur les métadonnées et réaliser des opérations telles que la conversion de format, la modification des durées d'utilité administrative ou de communicabilité et des sorts finaux. Tous les types de fichiers sont pris en charge.

Communication et restitution

Les données sont communiquées aux services demandeurs dans le respect d'un régime dérogatoire visé par le service producteur des données et le représentant du Contrôle Scientifique et Technique de l'Etat. La restitution intégrale ou partielle des archives se fait à la demande des services producteurs.

Conservation ou élimination des données

Les archives sont versées en sortie vers un autre système d'archivage électronique ou pour archivage définitif. Les archives peuvent être éliminées à la demande des services producteurs. La destruction des données se fait in fine par l'Opérateur de tiers-archivage, sous la responsabilité de l'Autorité de tiers-archivage du SICTIAM, après avoir obtenu l’accord du représentant du Contrôle Scientifique et Technique de l'Etat.

Interopérabilité

Le service d'archivage électronique ArMON-e intervient en bout de la chaîne de dématérialisation des documents. Interfacé avec notre tiers-de-télétransmission (STELA), l'archivage de vos documents est simplifié et fluidifié en toute transparence. Le module Archivage de STELA permet le versement des flux vers ArMON-e par le biais de bordereaux SEDA V1.

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